Ecole Navale

Conférence sur les NARCOPS par le LCL Gleyses, l’Inspecteur Régional des Douanes (IRD) Bozex et le Procureur du TGI de Brest

Conférence NARCOPS

La lutte contre le trafic de stupéfiants est principalement tournée vers les flux de cocaïne en provenance d’Amérique du Sud. Cet énorme marché clandestin concentre essentiellement sa production dans les pays sud-américains bordant l’arc antillais (Pérou, Bolivie et Colombie). Sur les 1200t de drogue annuelle, 400t transitent via l’arc maritime caribéen pour se répartir vers les États-Unis (250t) et l’Europe (150t). 90% du chargement passe par le Venezuela qui compte de 10 à 15 départs par jour !

La majorité des flux en direction de l’Europe transitent tout d’abord par les pays africains où on compte près de 54% de corruption des autorités. Le transbordement en pleine mer sur des navires battant pavillon d’un pays africain est devenu commun.

Parallèlement à l’augmentation croissante des flux, les moyens d’acheminement de la cargaison sont de plus en plus sophistiqués et rusés (allant du Go Fast en passant par le Boeing affrété spécialement jusqu’au submersible) pouvant transporter jusqu’à 12t de drogue en un voyage ! D’autres moyens tels les conteneurs sont également utilisés car difficilement contrôlables sur un chargement de plusieurs milliers de boites.

Comparativement, la moyenne annuelle de saisie en France tourne aux alentours de 5 000kg (de quelques kg sur terre à plusieurs centaines en mer) ce qui reste dérisoire à côté des quantités pénétrant en Europe chaque année.

Le partage des compétences entre les différentes autorités est régi par la convention de Montego Bay (10/12/1982). En ce sens, dans les eaux territoriales (12 Nq) ont droits d’intervention la Gendarmerie maritime et les douanes nautiques ; dans les eaux contigües (24 Nq) ont droits d’intervention spécifiques les douanes ; en haute mer le principe de souveraineté du pavillon s’applique, y compris dans la ZEE. Deux exceptions permettent l’intervention d’un État autre que l’État du pavillon en haute mer, les conventions de Montego Bay (art. 108, 110 et 111) et de Vienne (art. 16 et17). La première l’autorise en cas de doute sur la nationalité ou en l’absence de pavillon, la seconde plus restrictive seulement si le navire suspect appartient à un État signataire (difficultés et lourdeurs administratives dans le cas contraire), que l’État intervenant ait des motifs raisonnables de soupçonner le navire de se livrer au trafic de stupéfiants et notifie ces motifs à l’État du pavillon et sollicite la confirmation d’immatriculation du navire suspect.

Deux cas se distinguent ensuite en fonction de la décision de l’État du pavillon d’abandonner ses compétences juridictionnelles ou non. Si l’État du pavillon l’autorise, le navire de guerre peut arraisonner le navire, le visiter et prendre toutes les mesures utiles à l’égard des personnes à bord et de la cargaison (perquisition, déroutement, immobilisation, arrestation, confiscation des biens).

Depuis 1994, l’article 16 donne une habilitation spéciale des commandants de bâtiments et d’aéronefs, et autorise la perquisition par les officiers habilités et le recueil de déclarations spontanées de l’équipage, ce qui simplifie les procédures. Cependant l’affaire du Winner mit en avant les limites de cette législation face à la CEDH ^[1] qui avait donné en partie raison aux contrevenants en appel, étant convenu que la retenue à bord par des militaires n’étant pas une garde à vue sous contrôle judiciaire d’un magistrat, et que cela s’apparentait à une privatisation arbitraire de liberté.

La lutte conte le Narcotrafic se fait principalement par l’intermédiaire de la collecte de renseignement. Deux organismes reflètent cette collaboration internationale, le JIATF/S ^[2] basé à Key West en Floride et le MAOC ^[3] basé à Lisbonne, structure essentiellement européenne. Au niveau étatique, l’OCRTIS ^[4], organisme interministériel, est chargé de centraliser tous les renseignements et de coordonner les opérations de répression. Cette conférence nous aura donc permis d’appréhender au mieux les difficultés que nous pourrons rencontrer sous peu en matière de législation et les spécificités de la « police » en haute mer.

Répression des pollutions et du naco-traffic

Présentation de l’OCRTIS